Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre KAMGAENERGY SARL ("le Vendeur") et tout client ("l'Acheteur") pour la vente et l'installation de solutions d'énergie solaire, de panneaux photovoltaïques, de batteries, d'onduleurs et de tout accessoire connexe.
L'acceptation de ces conditions est obligatoire pour conclure un achat. Le client accepte ces CGV en procédant au paiement ou en signant un devis.
Article 2 : Prix et Paiement
2.1 Prix
Les prix sont exprimés en Francs CFA camerounais (FCFA) hors taxes. Les taxes applicables seront ajoutées au prix final et seront clairement indiquées sur la facture.
KAMGAENERGY SARL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, avec un préavis de 7 jours. Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent aux commandes déjà passées.
2.2 Modalités de paiement
| Méthode | Délai de paiement | Détails |
|---|---|---|
| Paiement comptant (Cash) | À la signature | Espèces, virements bancaires |
| Mobile Money | À la signature | MTN Mobile Money, Orange Money |
| Paiement à livraison | À la livraison | Disponible pour certains clients |
| Échéancé | 30 à 90 jours | Sur devis signé |
Un acompte peut être requis pour les projets importants. Le solde sera payé avant la livraison ou l'installation.
Article 3 : Livraison et Installation
3.1 Délais de livraison
- Yaoundé et Douala: 2 à 5 jours ouvrables
- Autres régions: 5 à 15 jours ouvrables
- Les délais indiqués sont estimatifs et non contractuels
3.2 Lieu de livraison
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de faciliter l'accès au site pour le déchargement et l'installation.
3.3 Installation
KAMGAENERGY SARL propose des services d'installation professionnels. L'installation est effectuée par du personnel certifié selon les normes de sécurité applicables. Les frais d'installation sont facturés séparément selon la complexité du projet.
3.4 Responsabilité après livraison
Une fois les produits livrés et signés par le client, KAMGAENERGY SARL ne sera plus responsable des dommages causés par manipulation, transport ou stockage inadéquat.
Article 4 : Garantie
KAMGAENERGY SARL offre les garanties suivantes conformément aux standards internationaux:
| Produit | Durée de garantie | Couverture |
|---|---|---|
| Panneaux solaires | 25 ans | Défauts de fabrication, dégradation de performance |
| Batteries lithium | 5 ans | Capacité, défauts de fabrication |
| Onduleurs | 5 ans | Défauts de fonctionnement, électronique |
| Installation | 12 mois | Défauts de main-d'œuvre, raccordements |
4.1 Conditions de validité
- Le produit doit être utilisé conformément aux instructions du fabricant
- L'installation doit être effectuée par du personnel qualifié
- La preuve d'achat doit être présentée en cas de réclamation
- Les dommages dus à des catastrophes naturelles ou à une mauvaise utilisation sont exclus
4.2 Réclamation sous garantie
Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 30 jours suivant la découverte du défaut. Un diagnostic technique sera effectué avant réparation ou remplacement.
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation camerounaise, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter, sauf dans les cas suivants:
- Produits sur mesure ou personnalisés
- Services d'installation déjà exécutés
- Produits endommagés ou mal utilisés par le client
La rétractation doit être communiquée par écrit à contact@kamgaenergy.com avec numéro de commande et motif.
Article 6 : Réclamations
6.1 Procédure
Toute réclamation doit être adressée par écrit à:
- Email: contact@kamgaenergy.com
- Téléphone: +237 690 267 189
- Courrier: Yaoundé, Cameroun
6.2 Délai
Les réclamations doivent être formulées dans les 3 mois suivant la date de livraison, faute de quoi elles seront réputées non fondées.
6.3 Résolution
KAMGAENERGY SARL s'engage à examiner toute réclamation dans les 7 jours ouvrables et à proposer une solution (remplacement, remboursement ou crédit).
Article 7 : Responsabilité
KAMGAENERGY SARL ne sera responsable que des défauts directs liés aux produits fournis ou aux services d'installation. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des:
- Pertes de revenus ou dommages indirects
- Arrêt de fonctionnement du système
- Dommages causés par une mauvaise utilisation ou une négligence
- Catastrophes naturelles ou cas de force majeure
La responsabilité totale de KAMGAENERGY SARL ne dépassera jamais le montant total de la commande.
Article 8 : Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation camerounaise. Tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation de ces conditions relève de la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Yaoundé.
Une tentative de résolution à l'amiable sera entreprise avant toute action en justice.
Article 9 : Modification des CGV
KAMGAENERGY SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour: 25 mars 2026
Article 10 : Acceptation
En effectuant un achat auprès de KAMGAENERGY SARL, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L'absence de contestation dans les 7 jours suivant la signature du devis constitue une acceptation implicite.